QUEL AVENIR POUR LES TERRITOIRES ?
Introduction de François BARBAZANGE
Historique
et compétences des collectivités territoriales
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Les communes ont été créées en 1789
-
Les départements en 1790, puis en 1946 avec le rattachement de
l’Outre Mer et en 1968 avec les départements de la RP, les 2
départements Corse et Mayotte.
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Les régions en 1982 avec les 1eres lois de décentralisation
-
Les intercommunalités à partir de 1992
La
commune, socle de base des collectivités locales et de la
démocratie bénéficie de la clause générale de compétence,
c'est-à-dire qu’elle doit prendre en charge toutes les affaires
d’intérêt public de son territoire.
Le
département qui disposait de cette clause se l’est vu
supprimée avec la loi NOTRE (Nouvelle Organisation Territoriale de
la République) en août 2015. Depuis cette date il intervient en
matière de :
-
développement des territoires et infrastructures d’aménagement
numérique sur le réseau routier départemental et d’ingénierie
auprès des communes
-
d’éducation avec la construction et l’entretien des Collèges
-
c’est le chef de file de la solidarité de l’action sociale et
de la santé en intervenant :
pour l’insertion des personnes et l’emploi (RSA), pour
l’autonomie et la dépendance des personnes âgées (APA) ,pour le
handicap (PCH), dans le champ de l’enfance avec la PMI, et la
résorption de la précarité énergétique mais aussi dans les
domaines de la culture, du sport, du tourisme, de la promotion des
langues régionales , d’éducation populaire et d’aide communes .
Les intercommunalités (regroupement de communes) interviennent
en matière de : développement économique de leur territoire ;
traitement des déchets, gestion de l’eau et de l’assainissement,
tourisme, aménagement et gestion des aires des gens du voyage,
gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations
(GEMAPI) mais aussi d’offre médicale, d’équipements sportifs,
de petite enfance et de centre de loisirs, d’équipements
culturels, et de transports urbains.
Les régions, régies par la loi NOTRE, interviennent en
matière
- d’orientation et de développement économique avec le SRDEII
avec des aides aux entreprises innovantes et à
l’internationalisation des investissements immobiliers
- d’aménagement du territoire avec le SRADDET (………)
- gestion des services non urbains des transports avec la gestion
des TER
- formation professionnelle continue et l’apprentissage
- construction et entretien des lycées
- promotion du patrimoine
- développement des ports et aéroports
- suivi régional de la qualité de l’air.
Les métropoles créées avec la loi MAPTAM (……) qui ont
sensiblement les mêmes compétences que les agglos sont des
collectivités de plus de 400 000 habitants avec celles en
droit commun et celles en statut particulier pour PARIS LYON
MARSEILLE (19 au total)
Les PNR (par ex Millevaches) mettent en valeur et protègent
les patrimoines naturels, culturels.
ALORS QUEL AVENIR ?
Le projet de révision constitutionnelle du gouvernement prévoit
pour les collectivités territoriales plus de libertés
d’administration avec en particulier la possibilité de déroger
aux lois fixant leurs compétences de manière pérenne et non plus
expérimentale et d’instaurer un droit à la différenciation et
une répartition de compétences plus libres entre elles …Exemple :
-
création de zones franches avec une fiscalité adaptée
-
création d’une marque pour un territoire (AGEN pruneau avec un
impact international)
-
une seule collectivité en Corse avec des pouvoirs différenciés en
particulier pour la langue
-
réflexion en Bretagne.
A partir de cette réflexion qui paraît intéressante, le corollaire
qui en découle : auront-elles les moyens de leurs projets et le
soutien de l’Etat dans cet acte de décentralisation ?
Or le constat des élus montre que l’Etat diminue les dotations
budgétaires. Ce sera le cas en 2018 pour 50 % d’entre elles dans
le département et sur le plan national, qu’il supprime la taxe
d’habitation qui serait compensée EN PARTIE par une taxe foncière
additionnelle sur les résidences secondaires !!!!!!
D’ailleurs les associations d’élus des régions, des
départements, des maires ont exprimé à maintes reprises leurs
inquiétudes et leurs désaccords mettant en exergue les
contradictions entre les discours du président et son gouvernement
notamment en matière de recentralisation.
Un Etat moralisateur sur la bonne gestion des collectivités
territoriales, imposant des carcans financiers et réglementaires
alors que les chiffres sont sans appel : sur les 67 milliards
d’augmentation de la dépense publique depuis 2013, 3 milliards
seulement sont imputables aux collectivités territoriales alors que
leurs budgets doivent supporter les conséquences de décisions
unilatérales (baisse des dotations, suppression de la taxe
d’habitation. Les comptes des collectivités territoriales sont
excédentaires en 2017 alors que le déficit de l’Etat approche les
70 Milliards ; oui comme le dit Philippe BRUGERE les territoires
sont en colère.
On ne peut continuer à affaiblir les territoires, prenant l’exemple
de l’apprentissage si important pour l’emploi, géré par les
régions, qui va être privatisé et recentralisé avec des prix de
formation fixés nationalement sans tenir compte de la diversité de
l’offre régionale. Les CFA des territoires ruraux vont être
plongés dans de graves difficultés financières et beaucoup devront
fermer (en Limousin 10 sont menacés sur les 95 de la nouvelle
région).
J’en termine en passant la parole à Robert SAVY qui va nous
parler des programmes action cœur de ville (TULLE et BRIVE sont
concernés) , du projet de révision constitutionnelle, de l’avenir
des services publics, du pouvoir citoyen mais surtout de sa vision
sur la nouvelle région AQUITAINE , puis PHILIPPE BRUGERE traitera
des communes nouvelles, de l’intercommunalité mais aussi des
aspects budgétaires , des offres de proximité des territoires
ruraux et péri-urbains (télé travail, co-voiturage, maisons de
santé, bénévolat, rôle et difficulté du tissu associatif ,des
emplois aidés ….)